Auto-école en ligne : la Cour d’Appel rend son jugement

La semaine dernière la Cour d’Appel de Paris a condamné la start-up Ornikar (auto-école en ligne)  à cesser ces activités de conduite en attendant l’obtention d’un agrément préfectoral.

Un coup de frein pour l'auto-école en ligne

Un coup de frein pour l’auto-école en ligne.

C’est une victoire pour les écoles de conduite traditionnelles. En effet, en juillet, le Tribunal de Commerce de Paris avait autorisé Ornikar à proposer des cours de code en ligne, s’opposant ainsi à la volonté des associations et syndicats qui demandaient la suspension de cette activité.

Suite à cette décision, l’auto-école low-cost a donc commencé à dispenser des leçons de conduite dans la ville de Nantes, d’abord, puis à Rennes. Pour contourner la loi (absence d’agrément), Ornikar se proposait de mettre en lien les candidats avec des enseignants indépendants qui mettent leur  véhicule à double-commande en location. Selon le cofondateur d’Ornikar, Alexandre Chartier, les leçons de conduite sont dispensées de manière bénévole. La Cour d’Appel met en doute le statut de ces « bénévoles » et interdit donc à la société de diffuser sur tout support médiatique tout message, toute proposition d’inscription ou toute publicité (de la part d’Ornikar ou des enseignants). En cas d’infraction, Ornikar devra s’acquitter d’une somme de 10 000 € par jour.

Les cofondateurs d’Ornikar déclarent n’avoir jamais rétribué les enseignants. Il s’agit selon eux d’une erreur parue sur leur site qui fait référence à une rémunération. Ils souhaitent clarifier leur situation avec l’aide de leurs avocats afin de respecter à la lettre la réglementation.

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