Auto-écoles : ce qui change

Le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 stipule certains changements concernant les auto-écoles.

Alléger le coût du permis de conduire

Alléger le coût du permis de conduire.

Une des modifications concerne la conduite supervisée. Pour pouvoir prétendre à la conduite supervisée il faut remplir plusieurs conditions :

  • Avoir 18 ans
  • Avoir suivi la formation initiale à la conduite
  • Être accompagné d’une personne titulaire depuis au moins 5 ans sans interruption du permis de conduire de la catégorie B
  • Avoir validé l’épreuve théorique générale (le code)
  • Suivre un rendez-vous pédagogique préalable entre l’enseignant, l’accompagnateur et l’élève conducteur

Auparavant, la conduite supervisée prévoyait une distance minimale pendant une durée minimale. Le nouveau décret supprime ces deux paramètres. De plus, lors de la première version, un autre rendez-vous pédagogique était obligatoire pendant la période de conduite supervisée. Celui-ci avait pour fonction de faire un point sur la conduite de l’élève. Ce rendez-vous est désormais supprimé.

L’article R.211-5-1 relatif à la conduite supervisée dispose que les établissements d’enseignement de la conduite doivent proposer et encadrer cette forme d’apprentissage. L’ancienne version ne prévoyait pas d’obligation particulière.

Un autre décret daté du 1er décembre 2015 se rapporte aux frais liés à la présentation d’un candidat aux épreuves du permis de conduire. Dorénavant la facturation de ces frais sera interdite. Seul l’accompagnement physique d’un candidat pendant l’épreuve peut donner lieu à ces frais. Ils seront calculés en contrepartie de la mobilisation du véhicule et/ou d’un membre du personnel.

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