Conduite sans permis : Taubira abandonne son projet

La semaine dernière, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira a annoncé l’abandon des mesures qui visaient à alléger les sanctions relatives à la conduite sans permis de conduire.

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Des sanctions allĂ©gĂ©es qui minimisent l’infraction.

Il faut dire que cette disposition avait suscité de nombreuses réactions. Elle prévoyait que les peines prévues pour cette infraction (un an d’emprisonnement et l’amende de 15 000 €) soit remplacées par une amende de 500 euros (400 € en cas de paiement immédiat et 750 € si l’amende est majorée).

Les associations en lien avec la sécurité routière, les avocats d’usagers de la route ainsi que les parlementaires s’étaient insurgé contre ce projet de loi, trop laxiste. En conséquence, Madame Taubira a décidé d’abandonner l’idée.

Elle estime que les « esprits ne sont pas prêts » et comprend que cette disposition peut être vue comme une réduction de sanction aux yeux de la population. Toutefois, elle estime que les sanctions actuelles sont prononcées trop tardivement, le délai peut varier entre 7 et 14 mois. De plus, elle souligne que cette infraction est sanctionnée de manière inégale sur tout le territoire : les amendes vont de 108 à 450 € et sont peu honorées (environ 32 %).

La Ministre de la Justice a consulté les associations de victimes. À cette occasion, elle a annoncé la création d’un « bureau d’aide aux victimes » dans tous les tribunaux de grande instance.

Pour 2016, Christiane Taubira annonce un budget alloué à la sécurité et prévention routières de 20 millions d’euros. Depuis le début de l’année, 2 253 personnes ont perdu la vie, ce qui correspond à une augmentation d’environ 4,5 %.

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