Notification du retrait de points par mail

La Ministre de la Justice, Christiane Taubira souhaite travailler à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures au niveau de la justice et des affaires intérieures.

Personne lisant sa notification.

BientĂ´t un e-mail pour avertir les conducteurs de la perte de points ?

Bien que la dématérialisation commence à être présente dans certaines procédures, aujourd’hui les contacts avec l’administration se font essentiellement par voie postale. Parmi toutes les mesures envisagées, une devrait toucher plusieurs millions de Français.

Dans le domaine du permis à points, le conducteur reçoit une lettre qui l’informe de retrait de points sur son permis. En 2013, 15,5 millions de courriers de ce type ont été envoyés pour un coût global de 13,4 millions d’euros.

Le conducteur pourrait désormais être averti via Internet par la réception d’un relevé de points. Ceci doit garantir la protection des données personnelles et la confidentialité par un système d’identification approprié.

Il faut aussi Ă©viter les doublons avec les notifications gĂ©nĂ©rĂ©es par les radars automatiques. En revanche, pour les infractions les plus graves (retrait de permis, obligation de stage…) , un courrier sera toujours envoyĂ©. Il faut maintenant obtenir l’accord parlementaire. Mais il semblerait que de nombreux Ă©lus soient favorables Ă  cette initiative.

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