Démarche facilitée pour les contestations de contraventions

Plus de deux millions de contestations de contraventions enregistrées l’année dernière.

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L’année dernière, 14 millions de contraventions ont été dressées en France.

Jusqu’à maintenant, pour contester une contravention, il fallait adresser par la poste un formulaire complet au Centre national de traitement de Rennes. Cet envoi était bien sûr en recommandé et aux frais du conducteur.

Depuis le 23 novembre, cette démarche pourra s’effectuer en ligne. Cette nouvelle mesure entre dans le cadre du plan de modernisation de l’administration. Celle-ci sera moins surchargée de courriers. De plus, cette façon de faire va simplifier les démarches des conducteurs flashés par un radar automatique ou un radar de feu route qui vont gagner du temps et de l’argent. Ils pourront désormais se connecter sur le site Internet de l’ l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (http://www.antai.fr) et choisir la rubrique « comment contester ».

Cette nouvelle démarche sera valable dans trois cas :

  • Le véhicule flashé a été vendu, cédé, volé ou a fait l’objet d’une usurpation de plaque d’immatriculation
  • Le propriétaire du véhicule n’était pas le conducteur au moment du flash
  • Si le propriétaire du véhicule peut justifier d’un autre motif de contestation, par exemple la réalité même de l’infraction

Pour contester, les conducteurs devront suivre cinq étapes :

  • Connexion au site de l’Antai
  • Identification : numéro et date de l’avis de contravention, nom de famille, numéro d’immatriculation
  • Contestation : noter la raison de la contestation
  • Transmission des pièces justificatives : certificat de vol ou de cession, nom du véritable conducteur et numéro de son permis et récit des circonstances
  • Justificatif : le conducteur reçoit un accusé d’enregistrement téléchargeable dès la fin de la procédure. Un mail de confirmation est aussi envoyé.

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