Démarche facilitée pour les contestations de contraventions

Plus de deux millions de contestations de contraventions enregistrĂ©es l’annĂ©e dernière.

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L’année dernière, 14 millions de contraventions ont été dressées en France.

Jusqu’à maintenant, pour contester une contravention, il fallait adresser par la poste un formulaire complet au Centre national de traitement de Rennes. Cet envoi était bien sûr en recommandé et aux frais du conducteur.

Depuis le 23 novembre, cette dĂ©marche pourra s’effectuer en ligne. Cette nouvelle mesure entre dans le cadre du plan de modernisation de l’administration. Celle-ci sera moins surchargĂ©e de courriers. De plus, cette façon de faire va simplifier les dĂ©marches des conducteurs flashĂ©s par un radar automatique ou un radar de feu route qui vont gagner du temps et de l’argent. Ils pourront dĂ©sormais se connecter sur le site Internet de l’ l’Agence nationale de traitement automatisĂ© des infractions (http://www.antai.fr) et choisir la rubrique « comment contester ».

Cette nouvelle démarche sera valable dans trois cas :

  • Le vĂ©hicule flashĂ© a Ă©tĂ© vendu, cĂ©dĂ©, volĂ© ou a fait l’objet d’une usurpation de plaque d’immatriculation
  • Le propriĂ©taire du vĂ©hicule n’Ă©tait pas le conducteur au moment du flash
  • Si le propriĂ©taire du vĂ©hicule peut justifier d’un autre motif de contestation, par exemple la rĂ©alitĂ© mĂŞme de l’infraction

Pour contester, les conducteurs devront suivre cinq étapes :

  • Connexion au site de l’Antai
  • Identification : numĂ©ro et date de l’avis de contravention, nom de famille, numĂ©ro d’immatriculation
  • Contestation : noter la raison de la contestation
  • Transmission des pièces justificatives : certificat de vol ou de cession, nom du vĂ©ritable conducteur et numĂ©ro de son permis et rĂ©cit des circonstances
  • Justificatif : le conducteur reçoit un accusĂ© d’enregistrement tĂ©lĂ©chargeable dès la fin de la procĂ©dure. Un mail de confirmation est aussi envoyĂ©.

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