Dépénalisation de la conduite sans permis ?

Il y a quelques jours, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira annonçait la dépénalisation de la conduite sans permis ou sans assurance.

Renforcement des contrĂ´les mais moins de sanctions...

Renforcement des contrĂ´les mais moins de sanctions…

Mme Taubira est à l’origine d’un projet de loi nommé « Justice du XXIème siècle ». Celui-ci comporte plusieurs volets dont la dépénalisation de la conduite sans permis ou sans assurance. Suite à ces propos le débat est ouvert….

En résumé, si la mesure est approuvée, cela signifie que pour une première infraction relative à la conduite sans permis ou sans assurance, le conducteur ne passera plus devant le juge. L’infraction sera classée comme contravention et non plus comme délit. Le conducteur encourra une amende de 500 €.

S’il existe une récidive ou des circonstances aggravantes (alcool, stupéfiants…), l’infraction sera classée comme délit.

Aujourd’hui cette infraction est un délit qui peut entraîner un an d’emprisonnement et une amende qui peut atteindre 15 000 €. Les tribunaux sont submergés par ces dossiers, ce qui a poussé la Ministre de la Justice à faire cette annonce. Mais elle se prononce de toute façon pour une sanction plus vertueuse que la pénalisation…..

Toutefois, conduire sans permis ou sans assurance entraînera le refus de la compagnie d’assurance de prendre en charge l’indemnisation en cas d’accident.

On ne peut que se montrer sceptique face à un étrange paradoxe : lâcher du lest pour les délinquants de la route et renforcer les sanctions et les contrôles… L’amende de 500 € est-elle franchement dissuasive ? C’est beaucoup moins que le coût d’un permis de conduire ou qu’une année d’assurance. Il y a fort à parier que certains conducteurs vont utiliser cette première chance.

On peut également s’étonner que les grands excès de vitesse, eux, semblent rester des délits. Rouler à 170 km/h sur une autoroute déserte sera donc désormais plus risqué d’un point de vue sanctions que de rouler sans permis ou sans assurance. C’est idiot. On attend les réactions des associations habituelles à moins qu’elles soient déjà en vacances d’été.

Mais quelques jours plus tard, devant le tollé des associations de prévention routière, la Ministre revient sur ses paroles et se dit prête à abandonner l’idée si « la société n’y est pas prête ».

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