Dépénalisation du stationnement

Dans le cadre du projet de loi de décentralisation, les élus ont demandé la dépénalisation du stationnement. Cette mesure leur permettrait de fixer le montant des P.V. Les sénateurs ont abondé dans ce sens en votant un amendement.

Les maires pourront fixer le montant des amendes.

Les maires pourront fixer le montant des amendes.

Le stationnement est un problème propre à chaque ville, quelque soit la taille. Mais la réglementation actuelle prévoit une amende pénale dont le montant ne tient pas compte du lieu et du tarif de stationnement pratiqué.

Dans de nombreuses petites communes la loi est quelque peu excessive  comparée à Paris où elle est peu dissuasive.  Désormais, les maires pourront fixer le prix de stationnement et l’amende relative au défaut de paiement.

Certains évoquent déjà d’éventuelles dérives alors que tout citoyen doit être égal devant la loi… De toute façon le projet doit passer devant le Conseil Constitutionnel avant d’être validé.

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