Des délits transformés en contravention ?

Les délits routiers passibles d’emprisonnement à l’étude.

Trop de dossiers concernant les délits routiers.

Trop de dossiers concernant les délits routiers.

Dimanche dernier, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira a déclaré à la presse qu’elle étudiait l’avenir des peines de prison pour les délits routiers. Désengorger les tribunaux est devenu une priorité dans la réforme judiciaire.

Actuellement, les délits pour usage de stupéfiants, conduite sans permis, excès de vitesse en récidive sont jugés par les tribunaux correctionnels et sont passibles de peines de prison. Mais aujourd’hui, les juges consacrent près de 50 % de leur temps aux affaires routières. En conséquence, Christiane Taubira envisage de transformer certains délits en contravention. L

es associations de victimes de la route s’insurgent contre cette idée. Elles soutiennent l’idée de punir les conducteurs qui ne sont pas « raisonnables ».  Pour les associations de prévention routière, il faudrait aménager certaines peines : les conducteurs qui commettent des excès de vitesse régulièrement pourraient être obligés de conduire des véhicules équipés d’un limiteur. Face à cette question sensible, Christiane Taubira souligne que cela concerne que très peu de délits, car les peines d’enfermement sont rarement prononcées.

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