Evolution des sanctions pour l’alcool au volant

L’observatoire français des drogues et des toxicomanies s’est penchĂ© sur les statistiques relatives Ă  l’alcool au volant des ministères de la justice et de l’intĂ©rieur, et plus particulièrement l’Ă©volution des contrĂ´les, des infractions constatĂ©es et les suites pĂ©nales.

Alcool

Les seuils d’alcoolĂ©mie sont en baisse continuelle.

Il y a plus de 40 ans, les seuils d’alcoolĂ©mie Ă©taient fixĂ©s Ă  :

  • 0,8 g/l de sang pour la contravention
  • 1,2 g/l de sang pour le dĂ©lit

Aujourd’hui, les taux respectifs sont de 0,5 g/ et 0,8 g/l. On constate donc une Ă©volution dans la rĂ©ponse pĂ©nale Ă  cette problĂ©matique.

En 2011, on a comptabilisĂ© plus de 11 millions de dĂ©pistages. C’est 35 fois plus qu’il y a dix ans. Les contrĂ´les sont souvent positifs parce que mieux ciblĂ©s. En consĂ©quence, les condamnations judiciaires ont fortement progressĂ© de plus de 30 %. Elles reprĂ©sentent un quart du contentieux. Si les peines d’emprisonnement ont diminuĂ© de moitiĂ©, il n’en est pas de mĂŞme pour les amendes. Celles-ci sont deux fois plus frĂ©quentes qu’il y a dix ans.

MalgrĂ© ces contrĂ´les orientĂ©s, plus frĂ©quents, des sanctions plus rapides, la conduite sous l’emprise de l’alcool est plus frĂ©quente que la vitesse en ce qui concerne les facteurs d’accident.

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