Evolution des sanctions pour l’alcool au volant

L’observatoire fran√ßais des drogues et des toxicomanies s’est pench√© sur les statistiques relatives √† l’alcool au volant des minist√®res de la justice et de l’int√©rieur, et plus particuli√®rement l’√©volution des contr√īles, des infractions constat√©es et les suites p√©nales.

Alcool

Les seuils d’alcool√©mie sont en baisse continuelle.

Il y a plus de 40 ans, les seuils d’alcool√©mie √©taient fix√©s √† :

  • 0,8 g/l de sang pour la contravention
  • 1,2 g/l de sang pour le d√©lit

Aujourd’hui, les taux respectifs sont de 0,5 g/ et 0,8 g/l. On constate donc une √©volution dans la r√©ponse p√©nale √† cette probl√©matique.

En 2011, on a comptabilis√© plus de 11 millions de d√©pistages. C’est 35 fois plus qu’il y a dix ans. Les contr√īles sont souvent positifs parce que mieux cibl√©s. En cons√©quence, les condamnations judiciaires ont fortement progress√© de plus de 30 %. Elles repr√©sentent un quart du contentieux. Si les peines d’emprisonnement ont diminu√© de moiti√©, il n’en est pas de m√™me pour les amendes. Celles-ci sont deux fois plus fr√©quentes qu’il y a dix ans.

Malgr√© ces contr√īles orient√©s, plus fr√©quents, des sanctions plus rapides, la conduite sous l’emprise de l’alcool est plus fr√©quente que la vitesse en ce qui concerne les facteurs d’accident.

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