Evolution des sanctions pour l’alcool au volant

L’observatoire français des drogues et des toxicomanies s’est penché sur les statistiques relatives à l’alcool au volant des ministères de la justice et de l’intérieur, et plus particulièrement l’évolution des contrôles, des infractions constatées et les suites pénales.

Alcool

Les seuils d’alcoolémie sont en baisse continuelle.

Il y a plus de 40 ans, les seuils d’alcoolémie étaient fixés à :

  • 0,8 g/l de sang pour la contravention
  • 1,2 g/l de sang pour le délit

Aujourd’hui, les taux respectifs sont de 0,5 g/ et 0,8 g/l. On constate donc une évolution dans la réponse pénale à cette problématique.

En 2011, on a comptabilisé plus de 11 millions de dépistages. C’est 35 fois plus qu’il y a dix ans. Les contrôles sont souvent positifs parce que mieux ciblés. En conséquence, les condamnations judiciaires ont fortement progressé de plus de 30 %. Elles représentent un quart du contentieux. Si les peines d’emprisonnement ont diminué de moitié, il n’en est pas de même pour les amendes. Celles-ci sont deux fois plus fréquentes qu’il y a dix ans.

Malgré ces contrôles orientés, plus fréquents, des sanctions plus rapides, la conduite sous l’emprise de l’alcool est plus fréquente que la vitesse en ce qui concerne les facteurs d’accident.

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