Infractions poursuivies en Belgique et aux Pays-Bas

Jeudi dernier à Bruxelles, la Belgique et les Pays-Bas ont signé un trait de réciprocité portant sur l’accès des bases de données pour rechercher l’identité et l’adresse d’un conducteur coupable d’infraction routière dans les territoires respectifs.

Les conducteurs étrangers seront poursuivis.

Les conducteurs étrangers seront poursuivis.

Les contrevenants seront donc poursuivis dans les deux pays. Rappelons que le même accord a été signé entre la France et la Belgique l’année dernière. Une directive européenne va permettre d’élargir cette mesure aux 27 pays de l’Union Européenne.

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