Infractions poursuivies en Belgique et aux Pays-Bas

Jeudi dernier à Bruxelles, la Belgique et les Pays-Bas ont signé un trait de réciprocité portant sur l’accès des bases de données pour rechercher l’identité et l’adresse d’un conducteur coupable d’infraction routière dans les territoires respectifs.

Les conducteurs Ă©trangers seront poursuivis.

Les conducteurs Ă©trangers seront poursuivis.

Les contrevenants seront donc poursuivis dans les deux pays. Rappelons que le même accord a été signé entre la France et la Belgique l’année dernière. Une directive européenne va permettre d’élargir cette mesure aux 27 pays de l’Union Européenne.

Vous aimerez aussi...

1 réponse

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *