La réforme du permis de conduire

DĂ©but novembre, plusieurs dĂ©crets concernant le permis de conduire et l’Ă©ducation routière sont parus.

Conduire dès 15 ans, c'est bientôt possible.

Conduire dès 15 ans, c’est bientĂ´t possible.

Suite à la réforme du permis de conduire annoncée, plusieurs mesures ont donné lieu à divers textes de loi.

Arrêté du 31 octobre 2014

Il fixe l’âge minimal Ă  15 ans (au lieu de 16 ans aujourd’hui) pour le passage de l’Épreuve thĂ©orique gĂ©nĂ©rale (ETG), plus communĂ©ment appelĂ©e le code. Cette mesure ne concerne que les candidats inscrits en conduite accompagnĂ©e (AAC) et sera effective Ă  partir du 5 janvier 2015. En ce qui concerne l’Ă©preuve pratique, les candidats AAC pourront se prĂ©senter au permis dès 17 ans et demi.

La validitĂ© de l’ETG passe de trois Ă  cinq ans. Les Ă©lèves conducteurs gardent le bĂ©nĂ©fice de leur code pour cinq Ă©preuves pratiques sans dĂ©passer un dĂ©lai maximum de 5 ans. Lorsque l’examen de conduite est favorable, le candidat reçoit un certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) lorsqu’il est âgĂ© de moins de 18 ans. Ce certificat tient lieu de permis de conduire pendant un dĂ©lai de 4 mois. Le titre dĂ©finitif sera dĂ©livrĂ© qu’Ă  compter du jour des 18 ans rĂ©volus.

Quelques articles du Code de la route ont été modifiés :

  • les cyclomoteurs et les quadricycles lĂ©gers Ă  moteur (voiturette ou quad) pourront ĂŞtre conduits dès l’âge de 14 ans avec le permis AM.
  • pour les enseignants de la conduite, la liste des dĂ©lits incompatibles avec la profession s’allonge : provocation de mineur Ă  l’usage illicite de stupĂ©fiants, propositions sexuelles Ă  un mineur de 15 ans en utilisant un moyen de communication Ă©lectronique… De plus, les personnes ayant exploitĂ© un Ă©tablissement sans l’agrĂ©ment ou en violation d’une mesure provisoire de suspension ou ayant employĂ© un enseignant non titulaire de l’autorisation d’enseigner, ne pourront recevoir leur autorisation d’enseigner.
  • La formation aux premiers secours sera incluse dans la formation au permis de conduire. Ainsi, les Ă©lèves seront sensibilisĂ©s aux comportements Ă  adopter en cas d’accident. Les premier secours seront enseignĂ©s par rapport Ă  l’aide Ă  apporter aux victimes, aux risques encourus par les usagers vulnĂ©rables et Ă  l’impact Ă©cologique et Ă©conomique des dĂ©placements.
  • en cas de renouvellement du permis de conduire, l’avis mĂ©dical spĂ©cifiant l’aptitude (qu’elle soit temporaire ou non) ou la restriction d’utilisation du permis donne le droit de continuer Ă  conduire mĂŞme si l’Agence Nationale des Titres SĂ©curisĂ©s n’a pas encore reçu le dossier.

Pour plus de détails : ici

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *