La réforme du permis de conduire

Début novembre, plusieurs décrets concernant le permis de conduire et l’éducation routière sont parus.

Conduire dès 15 ans, c'est bientôt possible.

Conduire dès 15 ans, c’est bientôt possible.

Suite à la réforme du permis de conduire annoncée, plusieurs mesures ont donné lieu à divers textes de loi.

Arrêté du 31 octobre 2014

Il fixe l’âge minimal à 15 ans (au lieu de 16 ans aujourd’hui) pour le passage de l’Épreuve théorique générale (ETG), plus communément appelée le code. Cette mesure ne concerne que les candidats inscrits en conduite accompagnée (AAC) et sera effective à partir du 5 janvier 2015. En ce qui concerne l’épreuve pratique, les candidats AAC pourront se présenter au permis dès 17 ans et demi.

La validité de l’ETG passe de trois à cinq ans. Les élèves conducteurs gardent le bénéfice de leur code pour cinq épreuves pratiques sans dépasser un délai maximum de 5 ans. Lorsque l’examen de conduite est favorable, le candidat reçoit un certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) lorsqu’il est âgé de moins de 18 ans. Ce certificat tient lieu de permis de conduire pendant un délai de 4 mois. Le titre définitif sera délivré qu’à compter du jour des 18 ans révolus.

Quelques articles du Code de la route ont été modifiés :

  • les cyclomoteurs et les quadricycles légers à moteur (voiturette ou quad) pourront être conduits dès l’âge de 14 ans avec le permis AM.
  • pour les enseignants de la conduite, la liste des délits incompatibles avec la profession s’allonge : provocation de mineur à l’usage illicite de stupéfiants, propositions sexuelles à un mineur de 15 ans en utilisant un moyen de communication électronique… De plus, les personnes ayant exploité un établissement sans l’agrément ou en violation d’une mesure provisoire de suspension ou ayant employé un enseignant non titulaire de l’autorisation d’enseigner, ne pourront recevoir leur autorisation d’enseigner.
  • La formation aux premiers secours sera incluse dans la formation au permis de conduire. Ainsi, les élèves seront sensibilisés aux comportements à adopter en cas d’accident. Les premier secours seront enseignés par rapport à l’aide à apporter aux victimes, aux risques encourus par les usagers vulnérables et à l’impact écologique et économique des déplacements.
  • en cas de renouvellement du permis de conduire, l’avis médical spécifiant l’aptitude (qu’elle soit temporaire ou non) ou la restriction d’utilisation du permis donne le droit de continuer à conduire même si l’Agence Nationale des Titres Sécurisés n’a pas encore reçu le dossier.

Pour plus de détails : ici

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