Les risques de conduire sans assurance automobile

En France, depuis 1958, l’assurance automobile est obligatoire.

trafic

La vignette doit ĂŞtre Ă  jour.

Pourtant, depuis quelques années, on voit de plus en plus d’automobilistes circuler sans être assurés.

Pourtant la loi prévoit que tous les propriétaires de véhicules à moteur doivent souscrire un contrat d’assurance. En cas d’accident, il permet d’indemniser les blessures causées à un piéton, à un passager du véhicule ou d’un autre véhicule impliqué, les dégâts occasionnés à un autre véhicule  (une voiture, un deux-roues) ou même à un immeuble.

Certaines idées reçues ont la vie dure, notamment celles concernant le coût de l’assurance. Or, la loi oblige à souscire une seule garantie minimale qui n’est autre que la responsabilité civile (assurance aux tiers). Les dommages causés par votre véhicule à des tiers seront indemnisés. C’est la garantie la moins chère du marché.

Rouler sans assurance peut donc engendrer des conséquences dramatiques qui vont s’inscrire dans le temps : culpabilité, déboires judiciaires, endettement, difficultés personnelles et familiales, perte d’emploi…. C’est pourquoi la gendarmerie s’attache à contrôler ce genre d’information….

En fonction de la situation, les sanctions pénales varient :

  • En cas d’omission de la vignette verte sur le pare-brise, l’automobiliste encourt une contravention de 2ème classe d’un montant de 35 €. La contravention est identique si la vignette n’est pas Ă  jour. Toutefois, il existe un dĂ©lai de dĂ©passement de tolĂ©rance d’un mois. Et le conducteur sera invitĂ© Ă  se prĂ©senter en gendarmerie sous les 5 jours pour prĂ©senter son nouveau certificat.
  • En cas de circulation sans assurance, le conducteur commet un dĂ©lit. L’amende peut atteindre 3750 €.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées :

  • Suspension du permis de conduire
  • Annulation du permis de conduire
  • Confiscation du vĂ©hicule
  • Travaux d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral
  • Stage de sensibilisation Ă  la sĂ©curitĂ© routière

Pour le délit de défaut d’assurance, le Fonds de garantie couvrira les dédommagements du sinistre mais se retournera contre l’automobiliste et demandera le remboursement des indemnités.

Même si vous n’utilisez pas votre véhicule et s’il est stationné dans un endroit privé, il peut quand même occasionner des dégâts (incendie, ou accident si le véhicule est volé). Dans tous les cas, l’assurance, même minimale, vous évitera de graves soucis…

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