Permis à points : le système luxembourgeois

Le permis à points n’est pas une spéficificité franco-française. Ainsi le Grand Duché du Luxembourg a aussi adopté ce système en 2002 (10 ans après la France).

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À l’instar de la France le permis luxembourgeois comporte 12 points.

Un nouveau barême de retrait de points a été élaboré et certaines infractions ont vu le nombre de points retirés augmenter. Ainsi l’infraction relative à l’alcool ou aux stupéfiants est désormais passible d’un retrait de 6 points (comme en France) au lieu de 4 auparavant. De même, l’utlilisation du téléphone au volant ou d’une tablette entraînera dorénavant le retrait de deux points. Avant 2015, cette infraction n’était sanction d’aucun retrait de points.

Lorsque le capital du  permis luxembourgeois arrive à zéro, celui-ci est suspendu pour une période d’un an.

Avant cette perte totale de points, le conducteur peut suivre un stage pour récupérer des points. La loi prévoit un stage possible tous les trois ans (au lieu d’un an pour le système français).

Pour reconstituer son capital (12/12), le conducteur ne doit pas commettre d’infractions pendant trois années consécutives.

Dans certains cas, le permis de conduire peut être suspendu ou retiré spontanément. Cela peut être le cas lors d’un contrôle d’un conducteur présentant des signes manifestes de consommation d’alcool ou stupéfiants, ou pour conduite avec un permis non valide. Mais l’automobiliste condamné dans un pays étranger pour une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants est aussi concerné par ces mesures.

Le Grand Duché a accepté le principe de « permis virtuel ». Ainsi ces mesures s’appliquent aussi aux conducteurs étrangers circulant sur le territoire luxembourgeois. Ceux-ci se voient délivré un permis virtuel de 12 points. En cas de perte totale des points, le conducteur perd le droit de circuler au Luxembourg.

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