Perte de points : communication par mail

En octobre 2015, le gouvernement annonçait que prochainement un conducteur pourrait être informé de la perte de points de son permis de conduire par mail.

BientĂ´t un nouveau site pour la perte de points

BientĂ´t un nouveau site pour la perte de points.

Actuellement, tout conducteur qui commet une infraction est informĂ© de sa perte de points par courrier. Il en est de mĂŞme lorsqu’il a reconstituĂ© automatiquement son capital ou lorsqu’il s’est vu crĂ©ditĂ© de quelques points suite Ă  un stage permis Ă  points par exemple.

Il semblerait qu’à partir d’octobre 2016, la perte de points suite à une infraction sera transmise au conducteur par mail.

Pour bénéficier de ce nouveau dispositif, le conducteur devra demander l’ouverture d’un compte personnel sur un site Internet sécurisé. Pour l’instant, le nom de ce site n’est pas connu. Au moment de l’enregistrement le conducteur indiquera son adresse mail. Les informations concernant le permis de conduire (retrait ou reconstitution de points) transiteront par ce compte personnel. Le contrevenant sera informé par mail de tout mouvement à l’adresse électronique indiquée. Dès que le mail sera ouvert, la préfecture considèrera que le conducteur est informé de son solde de points. Si le mail n’est pas lu, la préfecture estimera que le conducteur est averti au-delà d’un délai de 15 jours.

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *