Plaques d’immatriculation trafiquĂ©es : quels risques ?

Pour échapper aux poursuites en cas de flash d’un radar, certains automobilistes n’hésitent pas à trafiquer leurs plaques d’immatriculation. Cette action est considérée comme un délit pouvant entraîner de graves conséquences. Les forces de l’ordre sont désormais aguerries et ont l’œil pour repérer les fraudeurs.

De fausses plaques d'immatriculation qui peuvent coûter cher.

De fausses plaques d’immatriculation qui peuvent coĂ»ter cher.

Sur Internet, il est facile de se procurer des plaques réfléchissantes. Elles sont illégales mais appréciées des conducteurs qui veulent échapper aux PV pour conserver leur capital de points sur leur permis de conduire. Toutefois, cette combine est à éviter car au centre national de traitement des amendes de Rennes (CNT), les observateurs savent déjouer par traitement manuel et les plaques suspectes seront identifiées  ainsi que le propriétaire de la carte grise. En cas de contrôle des forces de l’ordre, les plaques réfléchissantes seront vite remarquées et là….pas de cadeau ! Il faut s’attendre  à une contravention de 5ème classe dont l’amende peut atteindre 1500 €. De plus, les plaques peuvent être saisies ainsi que le véhicule, le conducteur peut voir son permis de conduire suspendu pour une période de 3 ans (maximum) et 6 points seront retirés du permis de conduire (R413-15).

D’autres conducteurs optent pour un petit bricolage : échange d’une lettre ou d’un chiffre. Cette infractions devient « usage d’une fausse plaque d’immatriculation ».  Ce délit est puni par l’article L317-2 du Code de la route. Celui-ci prévoit une amende de 3 750 €,  5 ans de prison, 3 ans de suspension du permis, confiscation du véhicule et retrait de 6 points. L’ article L317-3 concerne les conducteurs qui roulent sans plaques d’immatriculation.

Pensez à nettoyer régulièrement vos plaques : des plaques sales et donc illisibles entraînent une amende de 90 €.

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