Un nouveau permis probatoire

Mardi dernier, le député UDI, Jean-Christophe Fromantin, a émis une proposition de loi concernant le permis de conduire. Il souhaite l’instauration d’un permis probatoire qui serait délivré par un organisme privé. Cette mesure vise à désengorger le système actuel.

Vers un aménagement du permis probatoire suite à la proposition de M Fromantin ?

Vers un aménagement du permis probatoire suite à la proposition de M Fromantin ?

Monsieur Fromantin, élu des Hauts-de-Seine est soutenu par 84 autres députés. Cette proposition de loi prévoit qu’un organisme privé certificateur pourra faire passer ce permis aux élèves conducteurs. Le titre sera valable deux ans et devra être validé par un permis définitif.

La condition est de ne commettre aucune infraction pendant la période probatoire sinon le candidat repassera son examen auprès d’un inspecteur de l’État. De plus, la loi envisage des contrôles aléatoires des services d’inspection des préfectures afin d’attester de la qualité des examens durant la période probatoire.

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