Un constat amiable électronique

Mi-novembre, les fédérations françaises des sociétés d’assurances FFSA et Gema ont présenté le nouveau constat amiable automobile électronique.

Le constat amiable d'accident automobile

L’ancien constat amiable d’accident automobile va sans doute moins être utilisé.

Le e-constat ressemble à la version papier du constat amiable traditionnel mais il se remplit directement sur son smartphone via une application. Il vient compléter l’ancienne version. Celle-ci avait vu le jour en 1964 pour permettre aux assurés de décrire les circonstances de l’accident. Les assurances pouvaient ainsi déterminer les responsabilités de chaque usager impliqué et d’en déduire des indemnisations.

Toutefois, le conducteur qui n’a pas de téléphone mobile pourra remplir son constat papier en cas d’accident ; l’autre usager utilisera la version électronique.

Avec l’application, l’assuré doit pré-remplir ses données personnelles (état civil, numéro d’immatriculation, type du véhicule…). Les formulaires servant à renseigner les dommages subis seront déjà fournis. Pour dessiner le croquis illustrant l’accident, il suffira de dessiner sur l’écran du smartphone avec son doigt. On pourra aussi insérer des photos  et géo-localiser l’accident. Le e-constat signé avec le doigt est directement transmis à l’assureur. Un sms et un mail (avec version pdf) de confirmation sont envoyés à l’assuré.

Les assureurs ont conclu un accord avec la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et libertés) pour le respect des données personnelles.

Ce système devrait engendrer un remboursement plus rapide car les délais de traitement entre l’expertise et la prise en charge seront raccourcis. Les dossiers seront traités plus rapidement. L’application semble efficace et à même de faire face aux 3 millions d’accidents de voitures annuels et aux 5 millions de constats générés chaque année.

Il faudra, toutefois, convaincre les assurés car cette application active aux Pays-Bas depuis 2012 n’a engendré que 5 % de constats électroniques. Les assureurs français restent optimistes car ils estiment que « leur » système est plus abouti. L’application sera disponible dès le 1er décembre 2014.

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *