Une proposition contre les véhicules non-assurés

Selon le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, de plus en plus de véhicules non-assurés circulent sur les routes de France.

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Une nouvelle proposition pour les non-assurés.

La proportion des véhicules non-assurés serait de 2 %. Le gouvernement a donc décidé d’utiliser les radars automatiques pour remonter jusqu’aux conducteurs. Pour arriver à ce but, l’Inspection générale de l’Administration propose de croiser les données des assureurs avec le Système d’immatriculation des véhicules, c’est-à-dire le fichier des cartes grises.

En pratique, un radar automatique qui flashera un véhicule pour excès de vitesse ou pour un franchissement de feu rouge entraînera la transmission des données aux autorités qui contrôleront si le véhicule est bien assuré.

Cette proposition fait partie des 26 mesures du plan pour la sécurité routière annoncé par le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, au mois de janvier 2015. Elle est pour l’instant au stade de projet.

Rouler sans assurance est un délit entraînant une amende de 3 750 €, une suspension de permis et une confiscation du véhicule. De plus, en cas de dommages corporels causés à des tiers, le conducteur devra payer la facture qui peut, dans certains cas, être très lourde.

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