Vers la résiliation des concessions d’autoroutes ?

La résiliation des contrats d’autoroute est toujours d’actualité. La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, remet cette éventualité sur le tapis.

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Actuellement, la gestion des autoroutes relèvent du domaine privé.

Pour que l’État récupère les autoroutes françaises, la demande doit être au 1er janvier 2015 pour qu’elles fassent de nouveau partie du domaine public au 1er janvier 2016. Les députés se disent favorables à cette modification et demande au gouvernement de résilier les contrats. Ils estiment que les sociétés d’autoroutes bénéficient d’une rente perpétuelle par l’allongement des durées des concessions dans le but de financer les travaux.

La solution ne réside pas forcément dans la nationalisation mais plutôt dans la création d’un Epic (établissement public à caractère industriel et commercial). C’est l’option qui a été retenue pour la SNCF. Cette mesure permettrait à l’État de garder un œil sur les autoroutes tout en appliquant la gestion du privé. Cependant, actuellement, il n’y a aucune discussion d’engagée entre l’État et les sociétés d’autoroutes que ce soit sur une résiliation de contrats ou une nationalisation. En attendant, les parlementaires déclarent qu’il est temps d’arrêter de prolonger la durée des concessions.

Une résiliation de contrat entraînerait un coût compris entre 35 et 60 milliard d’euros pour l’État qui correspond au rachat du réseau et à l’indemnisation des autoroutiers.

Autre sujet de discussion : les tarifs des péages. Ségolène Royal souhaite que la hausse prévue au 1er février 2015 de 0,57 % ne soit pas appliquée. Elle demande même un gel des prix pour l’année entière. Mais là encore, les sociétés d’autoroute n’ont jamais été consultées.

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